Le domicile légal et le lieu de paiement des impôts sont deux entités distinctes, et peuvent ne pas coïncider pour les autorités fiscales. Vous pouvez faire de même à votre petite échelle. Vous êtes en mesure de choisir le lieu d’établissement qui convient le mieux à votre activité, à votre façon de travailler, et à votre mode de vie. Si cette option est positive, car elle vous permet d’organiser et de développer votre organisation comme vous l’entendez, elle peut aussi poser des problèmes. Vous n’avez pas le droit à l’erreur dans le remplissage des formulaires, et toute erreur est passible de sanctions.
Le siège social
Le siège social d’une société correspond au lieu de résidence d’un citoyen. Si l’entreprise a un siège social, les autorités fiscales envoient toutes les communications à cette adresse. Si les bureaux de l’entreprise sont situés à des adresses différentes, il est pratique et rassurant de savoir que tous les documents fiscaux de tous les bureaux sont livrés au même endroit. Cela permet également d’éviter la perte de documents et de communications urgents.
Il existe également plusieurs raisons pour lesquelles les entreprises et les professionnels utilisent les services d’enregistrement des sociétés ou de définition du siège social. En effet, un changement de domicile permet aux entreprises et aux professionnels d’utiliser une nouvelle adresse en tant que siège social où sont envoyés tous les avis et la correspondance, tant à des fins fiscales que juridiques. Le service de domiciliation Digidom, accessible à l’adresse 10 rue de Penthièvre 75008 Paris, présente plusieurs avantages pour les entreprises et les professionnels, qui peuvent le choisir pour les raisons suivantes :
- Vous souhaitez transférer votre siège social ;
- Vous recherchez une nouvelle adresse pour des raisons d’image et de confidentialité, et pour éviter que beaucoup de courrier soit distribué à votre bureau ;
- Vous souhaitez une adresse dans une grande ville.
Le service de changement d’adresse du siège social est également disponible pour les entreprises nouvellement créées qui n’ont pas de siège social.
Comment cela fonctionne -t-il ?
Obtenir une nouvelle adresse pour le siège social est très simple. Il suffit de changer de siège social, et d’en informer les autorités compétentes :
- Agence fiscale ;
- Bureau de la TVA ;
- Chambre de commerce et d’industrie.
Le changement de siège social doit également être notifié au bureau du registre du commerce. Ce qui peut être fait par voie électronique ou par livraison directe.
Le domicile fiscal
Le domicile légal d’une entreprise est exactement le même que l’adresse de son siège social, même s’il s’agit d’une entreprise individuelle. Lorsqu’elle obtient un numéro de TVA et commence son activité, elle doit être considérée comme une entreprise, et non comme une personne physique. Il faut donc choisir un domicile fiscal. Le domicile est l’adresse où le citoyen passe la majeure partie de l’année. Il peut coïncider avec le lieu de résidence, ou être différent.
Pour les entreprises et les indépendants, il s’agit du domicile fiscal. En d’autres termes, le domicile fiscal est l’adresse du lieu où les activités professionnelles sont exercées en permanence, soit l’adresse du bureau. Si vous disposez d’un appartement, d’un studio, d’un atelier, d’un magasin ou d’un autre lieu où vous vous rendez chaque jour pour travailler, il s’agit de votre domicile fiscal. Ce n’est pas votre lieu de résidence qui importe à l’administration fiscale, mais l’endroit où vous exercez vos fonctions, vos ventes et vos transactions.